Conditions générales d’utilisation du site Toraviexla
Bienvenue chez Toraviexla. L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, conçues pour protéger à la fois nos utilisateurs et notre activité.
29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à Toraviexla ou en utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les présentes conditions sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, merci de cesser toute utilisation du site.
Définitions
Pour mieux comprendre ce document, voici la signification de certains termes employés.
Site : désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services disponibles à l’adresse toraviexla.sbs.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant tout ou partie des contenus présents sur Toraviexla.
Contenus : désigne toute information, texte, image, vidéo, ou élément transmis ou mis à disposition sur le site.
Services : prestations numériques ou fonctionnelles proposées via le site Toraviexla.
Utilisation des services
Les fonctionnalités du site doivent être utilisées conformément à leur destination, dans le respect de la loi et de l’éthique numérique.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs mineurs sont invités à ne pas laisser d’informations personnelles.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi et à adopter un comportement respectueux sur le site.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur Toraviexla fait l’objet d’une protection par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Lorsque vous publiez, commentez ou transmettez un contenu sur le site, vous certifiez disposer des droits nécessaires pour ce faire.
Droits sur les contenus utilisateurs
En transmettant un contenu, vous accordez à Toraviexla le droit non exclusif de l’utiliser ou de le diffuser dans le cadre du site.
Protection de la vie privée et données
Toraviexla respecte la confidentialité de vos informations. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité, accessible à tout moment.
Lire la politiqueLimites et avertissements du site
Toraviexla veille à la qualité de ses contenus mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou interruptions.
Mise en garde
Les informations publiées n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Limitation de responsabilité
Toraviexla ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Toraviexla contre toute revendication liée à la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une résolution à l’amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la juridiction compétente de Paris.
Cette clause n’exclut pas vos droits en tant que consommateur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour soumettre une réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devait être réputée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord utilisateur
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Toraviexla concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et compétence
Le présent document est régi par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Résiliation
Toraviexla peut mettre fin à tout moment à l’accès au site en cas de manquement grave à ces conditions.
Mises à jour
Toraviexla se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Les utilisateurs seront informés sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant ces conditions, merci de nous contacter via les coordonnées présentes ci-dessous.
Adresse e-mail: content@toraviexla.sbs
Téléphone: +33 5 79 81 22 21
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: v3